JORF n°91 du 18 avril 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Géraud Laveissière, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Géraud Laveissière, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.