JORF n°91 du 18 avril 2001

Arrêté du 17 avril 2001

Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 23 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Géraud Laveissière, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 avril 2001.

Jean-Jack Queyranne