JORF n°99 du 27 avril 2001

Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, s'agissant de l'avenant no 8, no 2000/45 en date du 7 décembre 2000 et, s'agissant de l'avenant no 9, no 2001/04 en date du 22 février 2001, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).


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Version 1

Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, s'agissant de l'avenant no 8, no 2000/45 en date du 7 décembre 2000 et, s'agissant de l'avenant no 9, no 2001/04 en date du 22 février 2001, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).