Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société City Bird France par arrêté du 17 avril 2001 susvisé est en cours de validité.
Arrêté du 17 avril 2001
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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société City Bird France par arrêté du 17 avril 2001 susvisé est en cours de validité.