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ARRETE du 17 avril 2001

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine adoptée par accord du 3 décembre 1997, les dispositions de l'avenant du 30 octobre 2000 (avis d'interprétation de l'article 5-1 de l'accord du 23 mars 2000) conclu dans le cadre de l'accord susvisé.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, n° 2000/50, en date du 15 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).

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En vigueur depuis le 17 avril 2001

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Arrêté du 17 avril 2001 sur la réduction du temps de travail dans les pharmacies

Résumé. Un arrêté de 2001 rend obligatoire un accord sur la réduction du temps de travail pour les pharmaciens, avec des règles précises et une extension à tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine adoptée par accord du 3 décembre 1997, les dispositions de l'avenant du 30 octobre 2000 (avis d'interprétation de l'article 5-1 de l'accord du 23 mars 2000) conclu dans le cadre de l'accord susvisé.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, n° 2000/50, en date du 15 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2001

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