JORF n°101 du 29 avril 2000

XI. - Centre de rééducation professionnelle La Mothe « Marie-Ange-Carlotti » (géré par l'ARPIH) (75015 Paris) (03190 Louroux-Hodement)

Accord d'établissement du 31 août 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

XI. - Centre de rééducation professionnelle La Mothe « Marie-Ange-Carlotti » (géré par l'ARPIH) (75015 Paris) (03190 Louroux-Hodement)

Accord d'établissement du 31 août 1999 relatif à la réduction du temps de travail.