IV. - Association bourbonnaise pour l'accueil des handicapés CAT de Deneuille-lès-Chantelle - Foyer d'hébergement La Villa (03140 Deneuille-lès-Chantelle)
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°101 du 29 avril 2000
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IV. - Association bourbonnaise pour l'accueil des handicapés CAT de Deneuille-lès-Chantelle - Foyer d'hébergement La Villa (03140 Deneuille-lès-Chantelle)
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.