Art. 4. - Les concours prévus aux articles 7 et 8 du décret du 17 mars 1997 précité comportent les épreuves écrites et orales suivantes :
Arrêté du 17 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Les concours prévus aux articles 7 et 8 du décret du 17 mars 1997 précité comportent les épreuves écrites et orales suivantes :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance