Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2000, sont nommés rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, au titre des magistrats de l'ordre judiciaire :

M. Marcus (Jean-Pierre), vice-président du tribunal de grande instance de Paris ;

M. Boucher (Jean-Pierre), juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2000, sont nommés rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, au titre des magistrats de l'ordre judiciaire :

M. Marcus (Jean-Pierre), vice-président du tribunal de grande instance de Paris ;

M. Boucher (Jean-Pierre), juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Historique des versions

Source : Légifrance