Arrêté du 17 avril 2000

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Art. 3. - La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture des plis, à l'examen des candidatures et des offres dès que la moitié de ses membres ayant voix délibérative plus un est présente.

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Art. 3. - La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture des plis, à l'examen des candidatures et des offres dès que la moitié de ses membres ayant voix délibérative plus un est présente.

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