JORF n°99 du 27 avril 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment, les dispositions du 41e avenant régional (Lorraine) du 14 janvier 2000 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et 23 janvier 1992, annexés à la convention collective nationale susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment, les dispositions du 41e avenant régional (Lorraine) du 14 janvier 2000 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et 23 janvier 1992, annexés à la convention collective nationale susvisée.