JORF n°94 du 20 avril 2000

Art. 2. - L'arrêté du 20 janvier 1986 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de l'Eure est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 20 janvier 1986 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de l'Eure est abrogé.