Art. 2. - Il est institué une sous-régie auprès du Centre de documentation économie-finances (CEDEF) et une sous-régie auprès du Comité pour l'histoire économique et financière de la France (CHEFF).
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JORF n°99 du 28 avril 1998
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Art. 2. - Il est institué une sous-régie auprès du Centre de documentation économie-finances (CEDEF) et une sous-régie auprès du Comité pour l'histoire économique et financière de la France (CHEFF).