Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Cardif Société Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), 5, avenue Kléber :

1 Accidents ;

2 Maladie.

MAAF Vie, société anonyme dont le siège social est à Niort (79036), Chaban de Chauray :

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

Mutavie, société anonyme dont le siège social est à Niort (79088), 25, boulevard Jean-Moulin :

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

Proxima, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 128, boulevard Haussmann :

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.