JORF n°95 du 23 avril 1997

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 1 160 000 F et un crédit de paiement de 3 415 139 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 1 160 000 F et un crédit de paiement de 3 415 139 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.