JORF n°97 du 25 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 1997, M. Mazauric (Vincent), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition des services déconcentrés de la direction générale des impôts,
pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1997, au titre de la mobilité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 1997, M. Mazauric (Vincent), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition des services déconcentrés de la direction générale des impôts,

pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1997, au titre de la mobilité.