JORF n°96 du 23 avril 1996

Art. 2. - L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre est abrogé.