JORF n°94 du 20 avril 1996

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 juin 1996. Leurs services prendront effet à compter du 1er juin 1996.
Toutefois, les jeunes gens :
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mai 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mai 1996 ;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 juillet 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er juillet 1996 ;
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience, seront appelés à compter du 15 juillet 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 juillet 1996.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 juin 1996. Leurs services prendront effet à compter du 1er juin 1996.

Toutefois, les jeunes gens :

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mai 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mai 1996 ;

2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 juillet 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er juillet 1996 ;

3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience, seront appelés à compter du 15 juillet 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 juillet 1996.