JORF n°116 du 19 mai 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié susvisé, la liste des lignes saisonnières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes saisonnières:="" <<limoges-nice.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié susvisé, la liste des lignes saisonnières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes saisonnières:

<<Limoges-Nice.>>