JORF n°96 du 23 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christophe Vallet, sous-directeur.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christophe Vallet, sous-directeur.