JORF n°96 du 23 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Faivre d'Arcier et de M. Robert Alvado, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Anne-Marie Le Guevel et Sylviane Tarsot-Gillery, administrateurs civils.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Faivre d'Arcier et de M. Robert Alvado, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Anne-Marie Le Guevel et Sylviane Tarsot-Gillery, administrateurs civils.