JORF n°96 du 23 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Faivre d'Arcier,
la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Robert Alvado, sous-directeur.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Faivre d'Arcier,

la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Robert Alvado, sous-directeur.