JORF n°100 du 28 avril 1992

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 2 mars 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
1o Dans le titre, supprimer la mention: <<adjoints administratifs="">>;
2o Dans le tableau, avant l'énumération des commissions administratives paritaires locales, mentionner dans la colonne Corps et grades: <<adjoints administratifs:="">>;
3o Dans le tableau, entre la rubrique <<12/BA 117>> et la rubrique <<18/RA/NE>>, ajouter dans la colonne Corps et grades la mention: <<agents administratifs:="">>.

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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 2 mars 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:

1o Dans le titre, supprimer la mention: <<adjoints administratifs>>;

2o Dans le tableau, avant l'énumération des commissions administratives paritaires locales, mentionner dans la colonne Corps et grades: <<adjoints administratifs:>>;

3o Dans le tableau, entre la rubrique <<12/BA 117>> et la rubrique <<18/RA/NE>>, ajouter dans la colonne Corps et grades la mention: <<agents administratifs:>>.