JORF n°96 du 23 avril 1992

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Géraud de la Tour d'Auvergne, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes et décisions se rapportant à sa mission.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Géraud de la Tour d'Auvergne, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes et décisions se rapportant à sa mission.