Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret du 8 février 1991 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense au ministère de la culture;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Fait à Paris, le 17 avril 1992.

JACK LANG