JORF n°96 du 23 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur.