JORF n°102 du 30 avril 1991

Arrêté du 17 avril 1991

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister: Acétrizoïque acide.
Gadopentétique acide.
Iocarmique acide.
Métrizoïque acide.

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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT CLASSES SUR LA LISTE II DES SUBSTANCES VENENEUSES LES PRODUITS ANNEXES AU PRESENT ARRETE AINSI QUE LEURS SELS ET LEURS ESTERS S'ILS PEUVENT EXISTER.

ANNEXE JOINTE.

Fait à Paris, le 17 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le chef de service,

J.-L. KEENE