Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de:
- l'avenant no 40 S du 14 janvier 1991 à la convention collective susvisée; - l'accord Salaires du 14 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord Prime de collection du 14 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.