JORF n°95 du 21 avril 1991

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 1000000 F et un crédit de paiement de 40690500 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 1000000 F et un crédit de paiement de 40690500 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.