En vigueur depuis le 26 avril 1991
Les concours prévus à l'article 2 (1°) du décret du 25 juillet 1970 susvisé sont organisés conformément aux dispositions ci-après :
Arrêté du 17 avril 1991
Les concours prévus à l'article 2 (1°) du décret du 25 juillet 1970 susvisé sont organisés conformément aux dispositions ci-après :
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En vigueur depuis le 26 avril 1991
Les concours prévus à l'article 2 (1°) du décret du 25 juillet 1970 susvisé sont organisés conformément aux dispositions ci-après :
En vigueur depuis le vendredi 26 avril 1991
Source : Légifrance