JORF n°115 du 18 mai 1991

A la direction de la sécurité civile

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le directeur de la sécurité civile.
Suppléant: le sous-directeur des moyens opérationnels, adjoint au directeur de la sécurité civile.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le sous-directeur de l'administration générale et de la formation.
Suppléant: le chef du bureau de l'équipement.


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Version 1

A la direction de la sécurité civile

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:

Le directeur de la sécurité civile.

Suppléant: le sous-directeur des moyens opérationnels, adjoint au directeur de la sécurité civile.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:

Le sous-directeur de l'administration générale et de la formation.

Suppléant: le chef du bureau de l'équipement.