JORF n°115 du 18 mai 1991

A la direction générale des collectivités locales

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le directeur général des collectivités locales.
Suppléant: l'adjoint au directeur général des collectivités locales.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
L'adjoint au directeur général des collectivités locales.
Suppléant: le directeur de cabinet du directeur général des collectivités locales.


Historique des versions

Version 1

A la direction générale des collectivités locales

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:

Le directeur général des collectivités locales.

Suppléant: l'adjoint au directeur général des collectivités locales.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:

L'adjoint au directeur général des collectivités locales.

Suppléant: le directeur de cabinet du directeur général des collectivités locales.