JORF n°115 du 18 mai 1991

A la direction des transmissions et de l'informatique

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le directeur des transmissions et de l'informatique.

Suppléant: le sous-directeur de l'administration générale.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le sous-directeur de l'administration générale.
Suppléant: le chef du bureau des affaires financières et juridiques.


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Version 1

A la direction des transmissions et de l'informatique

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:

Le directeur des transmissions et de l'informatique.

Suppléant: le sous-directeur de l'administration générale.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:

Le sous-directeur de l'administration générale.

Suppléant: le chef du bureau des affaires financières et juridiques.