JORF n°94 du 21 avril 1990

Art. 4. - L'arrêté du 18 mai 1987 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 18 mai 1987 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne est abrogé.