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ARRETE du 17 avril 1989

Article 1, I

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Article 1, I

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prise dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants ;

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 88-15 du 24 octobre 1988 relatif à la rente Invalidiré.

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En vigueur depuis le 23 mai 1989

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Validation d'un accord sur les rentes d'invalidité

Résumé. Un arrêté de 1989 valide un accord sur les rentes d'invalidité pour les travailleurs.

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prise dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants ;

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 88-15 du 24 octobre 1988 relatif à la rente Invalidiré.

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En vigueur depuis le mardi 23 mai 1989

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