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ARRETE du 17 avril 1989

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

En vigueur depuis le 23 mai 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'un accord sur les rentes d'invalidité

Résumé. Un arrêté de 1989 valide un accord sur les rentes d'invalidité pour les travailleurs.

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prise dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants ;

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 88-15 du 24 octobre 1988 relatif à la rente Invalidiré.

.............................................

En vigueur depuis le mardi 23 mai 1989

ARRETE du 17 avril 1989
Article 1, I