En vigueur depuis le 23 mai 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation d'un accord sur les rentes d'invalidité
Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prise dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants ;
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 88-15 du 24 octobre 1988 relatif à la rente Invalidiré.
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