Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 avril 1987

Article 3

Abrogé22 juillet 2003

Créé le 7 mai 1987

Les modalités pratiques de la lutte contre la flavescence dorée et son agent vecteur seront définies chaque année par le service de la protection des végétaux en liaison avec l'Onivins.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 juillet 2003

En vigueur du jeudi 7 mai 1987 au lundi 21 juillet 2003