Abrogé22 juillet 2003
Créé le 7 mai 1987
Les modalités pratiques de la lutte contre la flavescence dorée et son agent vecteur seront définies chaque année par le service de la protection des végétaux en liaison avec l'Onivins.
Créé le 7 mai 1987
Abrogé depuis le mardi 22 juillet 2003
En vigueur du jeudi 7 mai 1987 au lundi 21 juillet 2003