Abrogé22 juillet 2003
Créé le 7 mai 1987
La lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (Scaphoïdeus titanus) est rendue obligatoire dans les pépinières viticoles et sur les vignes mères productrices de porte-greffes et de greffons aux conditions définies à l'article 3 du présent arrêté.