Créé le 2 mai 1975
Les personnes ou organismes agréés dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 juin 1974 susvisé doivent, lorsqu'ils sont appelés à procéder à ce titre à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone, utiliser la méthode par absorption dans l'infrarouge, dans les conditions et selon les modalités décrites par la norme Afnor X 43012.