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Arrêté du 17 avril 1975

Le ministre du travail,

Vu l'arrêté du 17 juin 1974 fixant les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux examens ayant pour objet la surveillance de l'hygiène des ateliers et la protection des ouvriers contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents et notamment son article 3 ;

Sur le rapport du directeur général du travail et de l'emploi,

Créé le 2 mai 1975

Les personnes ou organismes agréés dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 juin 1974 susvisé doivent, lorsqu'ils sont appelés à procéder à ce titre à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone, utiliser la méthode par absorption dans l'infrarouge, dans les conditions et selon les modalités décrites par la norme Afnor X 43012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, PIERRE SCHOPFLIN.

En vigueur depuis le vendredi 2 mai 1975

Arrêté du 17 avril 1975
Article 1