Arrêté du 17 août 2026

Article 3

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Article 3

Deux autres postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique) susvisé.

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En vigueur depuis le 27 août 2026

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Emplois réservés aux personnes handicapées

Résumé. Deux postes supplémentaires sont réservés aux personnes handicapées pour un emploi spécifique dans la fonction publique.

Deux autres postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique) susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Source : Légifrance