Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inutilité pour la navigation
Résumé Certaines parcelles de Glaire ne servent plus pour la navigation et ne seront plus entretenues.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Glaire, cadastrées section AB n° 71 et n° 224 d'une contenance respective de 35 m2 et 13 703 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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