Arrêté du 17 août 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance