Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des établissements dans l'annexe II
Résumé Si un établissement a fait la même chose sous un autre nom, il est dans la liste de l'annexe II.
Sont réputés figurer à l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2000, mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
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