Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2023, il est mis fin à la mise à disposition de la Première ministre de M. Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes, à compter du 17 juillet 2023.

M. Aurélien ROUSSEAU est placé d'office dans la position de disponibilité, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, à compter du 20 juillet 2023.