JORF n°0191 du 19 août 2023

Arrêté du 17 août 2023

Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2023, il est mis fin à la mise à disposition de la Première ministre de M. Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes, à compter du 17 juillet 2023.
M. Aurélien ROUSSEAU est placé d'office dans la position de disponibilité, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, à compter du 20 juillet 2023.