JORF n°0191 du 19 août 2023

Arrêté du 17 août 2023

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice du cabinet

Résumé Mme Braud peut signer des documents pour la secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Marine BRAUD, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 août 2023.

Sarah El Haïry