Arrêté du 17 août 2023

Article Annexe 3

Nouvelle version à venir1 septembre 2026

Créé le 1 janvier 2025 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 septembre 2026

FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE TROISIÈME CATÉGORIE

CODE STRUCTURE STRUCTURE LIBELLE DE LA FONCTION DATE D'EFFET
010 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AIN RESPONSABLE DE LA DIVISION
SÉCURITÉ JURIDIQUE ET CONTRÔLE FISCAL
01/09/2023
020 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AISNE RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023
030 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'ALLIER
RESPONSABLE DU PÔLE ASSIETTE DE L'IMPÔT/ ACTION ÉCONOMIQUE/
DOMAINE
01/09/2023
040 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
L'ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
PUBLIQUE
01/01/2025
050 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTES-ALPES RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET
RESSOURCES
01/09/2023
060 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES RESPONSABLE DE LA DIVISION
ASSIETTE
01/09/2023
060 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES RESPONSABLE DE LA DIVISION
RESSOURCES HUMAINES-FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
060 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES RESPONSABLE DE LA DIVISION
SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
070 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARDÈCHE RESPONSABLE DU SERVICE D'APPUI A LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DE TOURNON-SUR-RHÔNE 01/09/2023
070 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARDÈCHE RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
PUBLIQUE
01/01/2025
080 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ARDENNES RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE
CHARLEVILLE-MEZIERES
01/09/2025
090 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARIÈGE RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
FISCALE
01/09/2023
100 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AUBE RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
PUBLIQUE
01/09/2023
110 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AUDE RESPONSABLE DU PÔLE ÉTAT
EXPERTISE
01/01/2025
120 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
FISCALE
01/09/2023
120 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
PUBLIQUE
01/09/2023
130 DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE RESPONSABLE DE LA DIVISION ACTION
ÉCONOMIQUE
01/09/2023
130 DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL 01/09/2023
130 DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DES BOUCHES-DU-RHÔNE 01/09/2023
130 DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE RESPONSABLE DU SERVICE RATTACHÉ À LA DIRECTRICE RÉGIONALE EN CHARGE DU CABINET, DE LA
COMMUNICATION, DE LA STRATÉGIE ET DU CONTRÔLE DE GESTION
(SECRÉTARIAT GÉNÉRAL)
01/01/2025
140 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CALVADOS RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL ET DES
PROFESSIONNELS
01/09/2023
140 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CALVADOS RESPONSABLE DE LA DIVISION ÉTAT 01/01/2025
150 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CANTAL RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE UNIFIE 01/01/2025
160 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE RESPONSABLE DU PÔLE RESSOURCES HUMAINES/ MOYENS 01/09/2023
170 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME RESPONSABLE DE LA MISSION
RESSOURCES HUMAINES
01/09/2023
170 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME RESPONSABLE DU SECTEUR FISCAL ET JURIDIQUE 01/09/2023
170 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS
FONCIERS
01/09/2023
180 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CHER RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES
SERVICES DES IMPÔTS DES
ENTREPRISES DE VIERZON
01/09/2023
180 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CHER RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
FISCALE
01/09/2023
190 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CORRÈZE CONSEILLER (E) AUX DÉCIDEURS
LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE BRIVE
01/09/2023
210 DIRECTION RÉGIONALE DE LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DE LA CÔTE-D'OR RESPONSABLE DE LA DIVISION
STRATÉGIE, BUDGET, LOGISTIQUE,
IMMOBILIER ET CONDITIONS DE VIE
AU TRAVAIL
01/01/2025
220 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES COTES-D'ARMOR RESPONSABLE DE LA DIVISION
GESTION DE L'IMPÔT ET MISSIONS
FONCIÈRES
01/09/2023
230 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CREUSE RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
FISCALE ET GESTION PUBLIQUE
01/09/2023
240 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023
260 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA DROME RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
PUBLIQUE ET FISCALE
01/01/2025
270 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE RESPONSABLE DU PÔLE FISCAL 01/09/2023
270 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE RESPONSABLE DU PÔLE TRANSVERSE 01/09/2023
270 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
PUBLIQUE
01/01/2025
280 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE-ET-LOIR RESPONSABLE DU SERVICE EN CHARGE DU CONTRÔLE SUR PIÈCES À DISTANCE DES PARTICULIERS 01/09/2023
290 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU FINISTÈRE RESPONSABLE DE LA DIVISION
RELATION AVEC LES PUBLICS
01/01/2025
2B0 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE RESPONSABLE DU PÔLE SOUTIEN ET EXPERTISE 01/01/2025
300 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU GARD RESPONSABLE DE LA DIVISION DES
AFFAIRES JURIDIQUES, DU PÔLE
JURIDICTIONNEL, DU CONTRÔLE
FISCAL ET DU RECOUVREMENT FORCE
01/09/2023
300 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU GARD RESPONSABLE DES RESSOURCES
HUMAINES, DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET RESPONSABLE DÉPARTEMENTAL DE LA RELATION USAGERS
01/09/2023
310 DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA
HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA GESTION DOMANIALE ET DU SERVICE LOCAL DU DOMAINE 01/09/2023
310 DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA
HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
310 DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA
HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU DES RESSOURCES HUMAINES DE TOULOUSE 01/09/2023
320 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU GERS RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE
RESSOURCES
01/09/2023
330 DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
330 DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE 01/09/2023
330 DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU " COMPTABILITÉ, FISCALITÉ, INTERCOMMUNALITÉ " 01/09/2023
330 DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE RESPONSABLE DE LA DIVISION
DÉPENSES DE L'ÉTAT
01/01/2025
330 DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE RÉGIONAL 01/01/2025
340 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'HÉRAULT
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES
AFFAIRES JURIDIQUES
01/09/2023
340 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'HÉRAULT
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL ET DU
RECOUVREMENT
01/09/2023
340 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'HÉRAULT
RESPONSABLE DE LA DIVISION
STRATÉGIE COMMUNICATION
01/09/2023
340 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'HÉRAULT
RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES DE
MONTPELLIER
01/09/2023
350 DIRECTION RÉGIONALE DE LA
BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION
OPÉRATIONS COMPTABLES DE L'ÉTAT
01/09/2023
350 DIRECTION RÉGIONALE DE LA
BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION
RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONCOURS
01/09/2023
350 DIRECTION RÉGIONALE DE LA
BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE RENNES 01/09/2023
350 DIRECTION RÉGIONALE DE LA
BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU " FONCTIONS
PUBLIQUES TERRITORIALE ET
HOSPITALIÈRE "
01/09/2023
370 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'INDRE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE TOURS 01/09/2023
370 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'INDRE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DU PÔLE MAÎTRISE D'ACTIVITÉ 01/01/2025
370 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'INDRE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE
RESSOURCES
01/01/2025
380 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ISÈRE RESPONSABLE DE LA DIVISION
RESSOURCES HUMAINES ET
FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
380 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ISÈRE RESPONSABLE DE LA DIVISION
GESTION FISCALE ET FONCIÈRE
01/01/2025
390 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU JURA RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS
FONCIERS
01/09/2023
400 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES LANDES RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU-ACTIONS LOURDES EN RECOUVREMENT FISCAL 01/09/2023
400 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES LANDES RESPONSABLE DU PÔLE STRATÉGIE ET MAÎTRISE D'ACTIVITÉ 01/09/2023
400 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES LANDES RESPONSABLE DU SERVICE D'APPUI A LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DE MONT DE MARSAN 01/09/2023
410 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
PUBLIQUE
01/01/2025
420 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE RESPONSABLE DE LA DIVISION
RESSOURCES HUMAINES ET
FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
440 DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL 01/09/2023
450 DIRECTION RÉGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET RESPONSABLE DE LA DIVISION
D'ANIMATION DU PILOTAGE DU
RÉSEAU
01/01/2025
450 DIRECTION RÉGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET RESPONSABLE DU CONTRÔLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT 01/01/2025
470 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIE DE CONTRÔLE 01/01/2025
490 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT DE LA GESTION FISCALE ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE 01/09/2023
490 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE RESPONSABLE DE LA MISSION
MAÎTRISE ACTIVITÉ-
COMMUNICATION
01/09/2023
500 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MANCHE RESPONSABLE DU PÔLE SECTEUR
PUBLIC LOCAL ET ÉTAT
01/09/2023
510 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE, EXPERTISE ET
RECOUVREMENT
01/09/2023
510 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT 01/09/2023
510 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION
PILOTAGE DU RÉSEAU ET ACTION
ÉCONOMIQUE
01/09/2023
510 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION
RESSOURCES HUMAINES
01/09/2023
540 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE RESPONSABLE DE DIVISION CONTRÔLE FISCAL-AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX 01/09/2023
540 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE RESPONSABLE DE LA DIVISION
SECTEUR PUBLIC LOCAL ET MISSIONS FONCIÈRES
01/09/2025
540 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE RESPONSABLE DU PÔLE GESTION DES RESSOURCES ET OPÉRATIONS DE L'ÉTAT 01/09/2023
550 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEUSE RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE DE LA FISCALITÉ ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET ACCOMPAGNEMENT DES
REFORMES MÉTIER
01/09/2025
560 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MORBIHAN RESPONSABLE DE LA DIVISION
SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
560 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MORBIHAN RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS
FONCIERS
01/01/2025
570 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE RESPONSABLE DE LA DIVISION
ACCOMPAGNEMENT FISCAL FONCIER ET ÉCONOMIQUE
01/09/2023
570 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL ET DU
RECOUVREMENT
01/09/2023
570 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE RESPONSABLE DE LA DIVISION
SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
570 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU " ASSISTANCE
INFORMATIQUE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL "
01/09/2023
580 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA NIÈVRE RESPONSABLE DU PÔLE ANIMATION DU RÉSEAU 01/09/2023
590 DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL 01/09/2023
590 DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT 01/09/2023
590 DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION
RESSOURCES HUMAINES
01/09/2023
590 DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION
SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
590 DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION
DÉPENSE ET RÉMUNÉRATIONS DE L'ÉTAT
01/01/2025
600 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OISE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES 01/09/2023
610 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ORNE ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU PÔLE QUALITÉ DES COMPTES ET CONSEIL AUX DÉCIDEURS 01/09/2023
620 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS CONSEILLER (E) AUX DÉCIDEURS
LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ARRAS ET
COORDINATEUR DU RÉSEAU DES CONSEILLER (E) S AUX DÉCIDEURS
LOCAUX DU PAS-DE-CALAIS
01/09/2023
620 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
630 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME CONSEILLER (E) AUX DÉCIDEURS
LOCAUX COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
01/09/2023
630 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME RESPONSABLE DE LA DIVISION
COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS LOCAUX
01/09/2023
630 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME RESPONSABLE DU SERVICE LIAISON REMUNERATION DE
CLERMONT-FERRAND/ RIOM
01/09/2023
640 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU-FISCALITÉ DES ENTREPRISES 01/09/2023
640 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES RESPONSABLE DU PÔLE STRATÉGIE MAÎTRISE DES RISQUES ET
ATTRACTIVITÉ
01/01/2025
650 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRÉNÉES RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023
670 DIRECTION RÉGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT 01/09/2023
670 DIRECTION RÉGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN RESPONSABLE DE LA DIVISION
SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
670 DIRECTION RÉGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS
FONCIERS DU BAS-RHIN
01/09/2023
680 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN RESPONSABLE DU PÔLE MISSION
DÉPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT, RECOUVREMENT ET OPÉRATIONS DE L'ÉTAT
01/09/2023
680 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS
FONCIERS
01/09/2023
690 DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE ADJOINT (E) AU/ A LA COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
MÉTROPOLE DE LYON
01/09/2023
690 DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE CONSEILLER (E) AUX DÉCIDEURS
LOCAUX-LYON MÉTROPOLE
VILLEURBANNE
01/09/2023
690 DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE RESPONSABLE DE LA DIVISION
COMPTABILITÉ ET CORRESPONDANTS
01/09/2023
690 DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU " COMMANDE
PUBLIQUE "
01/09/2023
700 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAÔNE RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/01/2025
710 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE CONSEILLER (E) AUX DÉCIDEURS
LOCAUX MÂCON 1-GRANDS COMPTES
01/09/2023
710 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023
720 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SARTHE RESPONSABLE DU PÔLE
COLLECTIVITÉS ET PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS
01/09/2023
720 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SARTHE RESPONSABLE DU PÔLE
VALORISATION DES RESSOURCES
01/01/2025
730 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SAVOIE RESPONSABLE DU PÔLE
DÉPARTEMENTAL DU CONTRÔLE
FISCAL
01/01/2025
740 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATÉGIE 01/09/2023
750 DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION
IMMOBILIER
01/09/2023
750 DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION
COMPTABILITÉ
01/09/2023
750 DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DE L'ACTION ÉCONOMIQUE 01/09/2023
750 DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PROFESSIONNELS 01/09/2023
750 DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DU
RECOUVREMENT
01/09/2023
750 DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION
PATRIMONIALE
01/09/2023
750 DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION VIE DE L'AGENT ET CONDITIONS DE TRAVAIL 01/09/2023
760 DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME CONSEILLER (E) AUX DÉCIDEURS
LOCAUX ROUEN SUD MÉTROPOLE
01/09/2023
760 DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME RESPONSABLE DE LA DIVISION
SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
760 DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME RESPONSABLE DE LA MISSION
DÉPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT
01/01/2025
760 DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES
SERVICES DES IMPÔTS DES
ENTREPRISES DE FÉCAMP
01/01/2025
770 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION
STRATÉGIE ET CONTRÔLE DE GESTION
01/09/2023
770 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE RESPONSABLE DE LA MISSION
DÉPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT
01/09/2023
780 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES RESPONSABLE DE LA DIVISION
COLLECTIVITÉS LOCALES
01/09/2023
780 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL ET RECHERCHE 01/09/2023
780 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PARTICULIERS 01/09/2023
780 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS
FONCIERS
01/09/2023
790 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES DEUX-SÈVRES RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
PUBLIQUE
01/01/2025
800 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SOMME CHARGE (E) DE MISSION
ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT ET COMMUNICATION
01/09/2023
800 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SOMME RESPONSABLE DE LA DIVISION
PARTICULIERS ET DE LA FISCALITÉ
FONCIÈRE
01/09/2023
800 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SOMME RESPONSABLE DU PÔLE INTÈGRE DE PROGRAMMATION ET DE CONTRÔLE 01/09/2023
810 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TARN ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU PÔLE ANIMATION DU RÉSEAU ET
EXPERTISE
01/09/2023
810 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TARN RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023
820 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TARN-ET-GARONNE RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
FISCALE ET RELATION USAGER
01/01/2025
830 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAR RESPONSABLE DE LA DIVISION
ASSIETTE ET MISSIONS FONCIÈRES
01/09/2023
830 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAR RESPONSABLE DE LA DIVISION
RESSOURCES HUMAINES ET
FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
840 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DU VAUCLUSE
RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
PUBLIQUE
01/09/2025
840 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DU VAUCLUSE
RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
FISCALE
01/09/2025
840 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DU VAUCLUSE
RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023
850 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE RESPONSABLE DES DIVISIONS GESTION PUBLIQUE 01/09/2023
850 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE RESPONSABLE DE LA DIVISION
PARTICULIERS/ PROFESSIONNELS
01/09/2023
850 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE RESPONSABLE DU PÔLE TRANSVERSE 01/09/2023
860 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE RESPONSABLE DE LA DIVISION
RESSOURCES HUMAINES-FORMATION ET COMMUNICATION
01/09/2023
870 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE RESPONSABLE DE LA MISSION
MAÎTRISE D'ACTIVITÉ
01/01/2025
880 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES VOSGES RESPONSABLE DE LA DIVISION RISQUE AUDIT CONTRÔLE DE GESTION-TRANSFORMATION NUMÉRIQUE 01/09/2023
880 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES VOSGES RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES AMENDES D'EPINAL 01/01/2025
890 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'YONNE RESPONSABLE DU PÔLE STRATÉGIE ET DE LA MISSION DÉPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT 01/09/2023
890 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'YONNE RESPONSABLE DU PÔLE GESTION
PUBLIQUE ET ANIMATION DES CONSEILLER (E) AUX DÉCIDEURS
LOCAUX
01/09/2023
900 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE-DE-BELFORT RESPONSABLE DU PÔLE MÉTIERS 01/09/2023
910 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'ESSONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET
EXPERTISE ÉCONOMIQUE
01/09/2023
910 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'ESSONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES 01/09/2023
920 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE DES PARTICULIERS 01/09/2023
920 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT 01/09/2023
920 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES 01/09/2023
920 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS
FONCIERS
01/09/2023
930 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS DOMANIALES 01/09/2023
930 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FISCALES ET FONCIÈRES 01/09/2023
930 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL 01/09/2023
930 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DU
RECOUVREMENT FORCE
01/09/2023
930 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RESPONSABLE DE LA DIVISION
AFFAIRES GÉNÉRALES ET
COMMUNICATION
01/01/2026
940 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES
DOMAINES
01/09/2023
940 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES 01/09/2023
940 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, LOGISTIQUE ET IMMOBILIER 01/09/2023
940 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE RESPONSABLE DES PARTICULIERS, DES PROFESSIONNELS ET DE L'ACTION
ÉCONOMIQUE
01/01/2025
950 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS, DU FONCIER ET DE
L'ENREGISTREMENT
01/09/2023
950 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL 01/09/2023
971 DIRECTION RÉGIONALE DE LA GUADELOUPE RESPONSABLE DES MISSIONS FISCALES ET FONCIÈRES 01/09/2023
972 DIRECTION RÉGIONALE DE LA MARTINIQUE RESPONSABLE DU PÔLE TRANSVERSE 01/09/2023
973 DIRECTION RÉGIONALE DE LA GUYANE RESPONSABLE DU PÔLE MÉTIER 01/09/2023
974 DIRECTION RÉGIONALE DE LA RÉUNION RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA FONCTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT 01/09/2023
974 DIRECTION RÉGIONALE DE LA RÉUNION RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023
976 DIRECTION RÉGIONALE DE MAYOTTE RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/01/2025
A30 DIRECTION NATIONALE
D'INTERVENTIONS DOMANIALES
RESPONSABLE DU PÔLE ÉVALUATIONS 01/09/2023
A35 DIRECTION NATIONALE DES
VÉRIFICATIONS
DE SITUATIONS FISCALES
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL EXTERNE 01/09/2023
B10 DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL-ÎLE-DE-FRANCE RESPONSABLE DE BRIGADE
ANTI-FRAUDE INTERNATIONALE
01/09/2023
B10 DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL-ÎLE-DE-FRANCE RESPONSABLE DE LA CELLULE
RECHERCHE
01/01/2025
B30 DÉLÉGATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL-NORD CONSEILLER (E) MOBILITÉ CARRIÈRE 01/09/2023
B30 DÉLÉGATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL-ÎLE-DE-FRANCE RESPONSABLE DE LA
COMMUNICATION ET DES MISSIONS FONCIÈRES
01/09/2023
B30 SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE DU PÔLE CENTRE DE SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES 01/09/2023
B31 DIRECTION DES IMPÔTS DES
NON-RÉSIDENTS
RESPONSABLE DE L'ACCUEIL FISCAL DES NON-RÉSIDENTS 01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE
BUREAU ANIMATION DE LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS
01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET DU CONTRÔLE FISCAL ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE
BUREAU ACTION INTERNATIONALE ET TRANSPARENCE FISCALE
01/09/2025
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET DU CONTRÔLE FISCAL ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE
BUREAU DE LA FISCALITÉ DU
PATRIMOINE
01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES GESTIONS PUBLIQUES LOCALES, DES ACTIVITÉS BANCAIRES ET ÉCONOMIQUES RESPONSABLE DE LA MISSION DONNÉE ET NUMÉRISATION DES ÉCHANGES 01/09/2025
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA FONCTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE
BUREAU DES COMPTES NATIONAUX
01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE
BUREAU DU CADASTRE
01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE
BUREAU PUBLICITÉ FONCIÈRE ET
FISCALITÉ DU PATRIMOINE
01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-CABINET ET COMMUNICATION ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DU
CABINET ET COMMUNICATION DU
DIRECTEUR GÉNÉRAL
01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-
DÉLÉGATION À LA
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU PÔLE DONNÉES 01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES RETRAITES DE L'ÉTAT CHEF (FE) DU BUREAU DES RETRAITES 01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION RESPONSABLE DE LA DIVISION ACCÈS SI DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET SERVICES AUX USAGERS 01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION RESPONSABLE DE LA DIVISION
ACQUISITION DES DONNÉES DU BUREAU DE LA DIRECTION DES PROJETS DES PARTICULIERS
01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE " STRATÉGIE, PILOTAGE,
BUDGET "
RESPONSABLE DE LA MISSION ECOFIP 01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA FONCTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE
BUREAU DES PAYES DE L'ETAT
01/01/2026
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE DU PÔLE RÉMUNÉRATION DES CADRES SUPÉRIEURS ET DES COMPTABLES/ PROTECTION SOCIALE/ MOBILITÉ ET ACCOMPAGNEMENT
FINANCIER DES TRANSFORMATIONS
01/09/2023
B38 DIRECTION IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE
BUREAU GOUVERNANCE ET MAÎTRISE D'OUVRAGE APPLICATIVE
01/01/2025
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTRÔLE FISCAL RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AGRÉMENTS RELATIFS AUX
RESTRUCTURATIONS DES ENTREPRISES ET DE LA PROMOTION ET ANIMATION DU RESCRIT DU BUREAU DES
AGRÉMENTS ET DE L'ANIMATION DES RESCRITS
01/01/2025
D13 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES SUD-EST
OUTRE-MER
RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE MARSEILLE 01/09/2023
D67 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES GRAND EST
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DE LA DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES GRAND EST
01/09/2023
D78 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
ÎLE-DE-FRANCE
RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE VERSAILLES 01/09/2023
R33 DIRECTION DE CONTRÔLE
FISCAL-SUD-OUEST
RESPONSABLE DE LA DIVISION PROGRAMMATION, PÔLE PÉNAL 01/09/2023
R35 DIRECTION DE CONTRÔLE
FISCAL-CENTRE-OUEST
RESPONSABLE DE LA DIVISION FRAUDE 01/01/2025
R54 DIRECTION DE CONTRÔLE
FISCAL-EST
RESPONSABLE DE LA BRIGADE FRAUDE ET AFFAIRES PARTICULIÈRES 01/09/2023
R59 DIRECTION DE CONTRÔLE
FISCAL-NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION
RESSOURCES HUMAINES BUDGET
01/09/2023
R69 DIRECTION DE CONTRÔLE
FISCAL-CENTRE-EST
RESPONSABLE DE LA DIVISION
RESSOURCES BUDGET LOGISTIQUE
01/09/2023

Historique des versions

Remplacé par une nouvelle version à compter du mardi 1 septembre 2026

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art.

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 31 juillet 2025art.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 2 décembre 2024art.