Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 1 septembre 2023 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE PREMIÈRE CATÉGORIE
| CODE STRUCTURE | STRUCTURE | LIBELLE DE LA FONCTION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|
| A45 | DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES | RESPONSABLE DU SERVICE PARTENAIRE DES ENTREPRISES ET DU SERVICE DE MISE EN CONFORMITÉ | 01/01/2025 |
| B38 | SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE | RESPONSABLE DE LA CELLULE DE COORDINATION ET D'APPUI AUX TRAVAUX INFORMATIQUES DU SERVICE DE LA GESTION FISCALE | 01/01/2025 |
| TSG | SERVICE DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL | RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT COMPTABLE MINISTÉRIEL AU SEIN DU CBCM FINANCES (ADJOINT (E) AU/ A LA CBCM) | 01/01/2025 |
5 versions