Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Annexe 3 d'un arrêté du 31 juillet 2025
Résumé Le texte modifie une règle déjà présente dans un décret antérieur afin d'améliorer sa clarté.
Mots-clés : Législation Amendement Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2023 > > Art. Annexe 3 > >
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